Lois Montréal et Laval

Règlement chauffage au bois Montréal 15069

Mise en vigueur le 24 août 2015
Le Règlement concerne les poêles et foyers utilisant un combustible solide (bois) et s’applique dans les 19 arrondissements de Montréal :

• Interdit l’utilisation de tout appareil au bois durant les avertissements de smog.

• Interdit, dès le 1er octobre 2018, l’utilisation d’appareil au bois non EPA ou à taux d'émissions de plus 2,5 g/h (grammes/heure) de particules fines dans l'atmosphère.

• Permet l'utilisation d'appareil au bois faisant l'objet d’une reconnaissance par l’EPA (Environmental Protection Agency) à l’effet qu’ils n’émettent pas plus de 2,5 g/h.

• Permet l'installation d'un nouvel appareil au bois approuvé EPA à 2,5 g/h et moins.

• Autorise l’utilisation de tous les appareils au bois, même ceux qui ne sont pas mis à niveau des nouvelles normes, lors d'une panne d’électricité d’une durée de plus de 3 heures.

 Règlement chauffage au bois Laval L-12792

 Mise en vigueur le 1er octobre 2026

 Le règlement concerne les poêles et foyers utilisant un combustible solide (bois)

• Interdit l'utilisation de tout appareil au bois durant les avertissements de smog.

• Interdit dès le 1er octobre 2026, l'utilisation d'appareil au bois non EPA ou non CSA et émettant plus de 7,5 g/h (grammes/heure) de particules fines dans l'atmosphère.

• Permet l'utilisation d'appareil au bois faisant l'objet d'une reconnaissance par l'EPA (Environmental Protection Agency) ou la CSA (CSA B415.1-10) à l'effet qu'ils n'émettent pas plus de 7,5 g/h.

• Permet l'installation d'un nouvel appareil au bois approuvé EPA ou CSA à 2,5 g/h et moins.

• Autorise l'utilisation de tous les appareils au bois, même ceux qui ne sont pas mis à niveau des nouvelles normes, lors d'une panne d'électricité d'une durée de plus de 3 heures.