Lois Ville de Montréal

Règlement chauffage au bois Montréal 15069
24 août 2015
Le Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide qui s’applique dans les 19 arrondissements consiste à :

  • Interdire l’utilisation d’appareil à combustible solide durant les avertissements de smog, et ce, dès maintenant.

  • Obliger les propriétaires de ces mêmes appareils à les déclarer au cours des 120 jours suivant l'adoption du règlement.

  • Interdire, dès le 1er octobre 2018, l’utilisation d’appareils à combustible solide sauf s’ils font l’objet d’une reconnaissance par l’EPA (Environmental Protection Agency) à l’effet qu’ils n’émettent pas plus de 2,5 g/h (gramme / heure) de particules fines dans l’atmosphère.

  • Autoriser l’utilisation de tous les appareils à combustible solide, lors de pannes d’électricité d’une durée de plus de trois heures.

 

Lien pour site officiel Ville de Mtl

 

 

Lien pour liste EPA: taux d'émissons gr/h